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Conventions

Les conventions peuvent être sollicitées par un éditeur qui a bénéficié d'au moins deux aides ponctuelles au cours des 5 dernières années qui précédent l'année à partir de laquelle débutera la convention. Elles porteront sur la publication annuelle d'un nombre d'ouvrages compris entre 5 et 10. 

Sauf dispositions particulières résultant, par exemple, d’un projet éditorial limité dans le temps, ces conventions sont conclues pour une durée :

- de 3 ans lors d’une première convention ;

- de 5 ans s’il s’agit d’un renouvellement. 

Toute demande sera accompagnée du programme éditorial de la première année et du budget prévisionnel y afférent. Pour la durée de la convention, le programme éditorial et le budget prévisionnel y afférent seront communiqués annuellement à l’administration, au plus tard le 1er octobre de l’année qui précède leur réalisation. Pour chaque ouvrage du programme éditorial, un formulaire particulier reprenant toutes ses caractéristiques, et en particulier celles permettant d’évaluer les coûts de production éligibles, devra être complété. Le montant annuel dont bénéficiera l’éditeur dans le cadre de sa convention pluriannuelle sera identique à celui octroyé sur la base du programme éditorial de la première année.

Sera également jointe pour chaque ouvrage une copie du contrat d'édition signé par toutes les parties. 

Le montant annuel des conventions est plafonné à 50.000 €.

Attention, le montant de la subvention ne pourra dépasser 50% des frais de production éligibles repris dans le formulaire à remplir pour chaque ouvrage et 100% de ces frais éligibles pour la poésie et le théâtre.

Par ailleurs, les dispositions suivantes seront également d’application :

1) Tirage

Au regard des chiffres régulièrement transmis par les éditeurs soutenus par la Fédération Wallonie-Bruxelles et des réalités du marché, il a été décidé de porter le tirage minimum à :

- 500 exemplaires pour les romans, les essais littéraires et en sciences humaines, à l’exception des travaux strictement universitaires qui ne peuvent bénéficier d’un soutien du Service des Lettres ; 

- 250 exemplaires pour les recueils de poésie et les œuvres dramatiques.

 

2) Subside, recettes propres de l’éditeur et proportion du subside consacré à la promotion et à la diffusion des œuvres

Le subside octroyé ne pourra dépasser 50% des recettes propres pour les éditeurs de prose, 60% pour les éditeurs de poésie, d’œuvres dramatiques et d’œuvres numériques. Par ailleurs, L’éditeur s’engagera à assurer la promotion des ouvrages publiés, tant en Belgique qu’en France, sous forme, notamment, de catalogues, d’outils promotionnels numériques, de relations de presse, d’annonces publicitaires, de présence dans des salons du livre, etc. Il consacrera à cet effet un budget équivalent à un tiers au moins de la subvention octroyée par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

3) Proportion d’auteurs belges

La proportion d’auteurs belges d’expression française dans le programme éditorial proposé au subventionnement sera de 50% pour la prose, la poésie et le théâtre. Cette proportion sera d’un tiers dans le domaine de l’essai littéraire ou de sciences humaines. En cas de convention pluriannuelle, cette proportion d’auteurs belges d’expression française pourra être librement ventilée par l’éditeur sur la durée de la convention.

4) Contreparties

L’éditeur s’engage à livrer gracieusement à la Fédération Wallonie-Bruxelles, dès sa sortie :

- vingt exemplaires par titre d’ouvrage d’auteur belge d’expression française ;

- trois exemplaires pour les autres titres qui figurent au programme éditorial bénéficiant de la subvention.

Les exemplaires d’auteurs belges seront présentés à la Commission des Lettres pour achat à destination des centres d’étude de la littérature belge en Belgique et à l’étranger et soumis aux jurys des prix littéraires de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Par ailleurs, l’éditeur s’engagera à fournir, à l’Association des éditeurs belges (ADEB) ou à tout autre organisme habilité par la Fédération Wallonie-Bruxelles, ses statistiques de vente en vue de l’enquête sur le marché du livre, annuelle et anonyme, financée par la Fédération Wallonie-Bruxelles. 

5) Dépôt des formats numériques des œuvres publiés

L’éditeur s’engage à envoyer au Service des Lettres, dès sa sortie, un exemplaire de la publication au format EPUB ou PDF éditeur, exemplaire accompagné des métadonnées de l’œuvre (modèle de fichier Excel à compléter fourni par l’administration ou téléchargeable sur le site du Service des Lettres). Ce fichier, accompagné de ses métadonnées, permettra la conservation de la publication dans le dépôt numérique de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans l’attente d’une éventuelle obligation de dépôt légal auprès de la Bibliothèque Royale de Belgique. Les métadonnées permettront, notamment, la valorisation des œuvres subventionnées sur le portail des littératures belges.

Documents à lire pour poser valablement sa candidature : 

Charte de l'édition professionnelle (à signer par l'éditeur qui souhaite recevoir un subside)

Charte de bonne gouvernance

Code de visibilité

Formulaire de demande de soutien à l'édition

Plan comptable 

 

CONTACT

Madame Marguerite Roman
Service de la Promotion des Lettres
Boulevard Léopold II, 44
1080 Bruxelles
Tél. : 02 413 22 84
Courriel : marguerite.roman(at)cfwb.be