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Instances d'avis

Des instances d’avis indépendantes auprès du Service général des Lettres et du Livre conseillent le (la) Ministre dans ses politiques relatives au livre, à la lecture, ainsi qu’aux langues française et régionales.

Le Service de la Promotion des Lettres assure le suivi et la coordination administratifs de quatres instances d'avis : Le Conseil du livre, la Commission des Lettres, la Comission d'Aide à la Librairie et la Comission d'Aide à l'Édition.

Les principales dispositions communes aux instances d’avis :

Les membres de l’instance d'avis sont nommés pour un mandat d'une durée de cinq ans.
Hormis les membres représentant les organisations représentatives d'utilisateurs agréées, les membres de l’instance d'avis siègent à titre personnel.
En sus des membres avec voix délibérative, l’instance d'avis comprend au moins les membres avec voix consultative suivants :
le directeur général de la culture près le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou son représentant et un représentant de l'Inspection générale ;
le représentant du - de la - Ministre ayant dans ses attributions la matière relevant du champ de compétence de l'instance d'avis.

Le Gouvernement établit une liste de réserve de membres suppléants.
L'instance d'avis ne délibère valablement que si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée conformément aux dispositions prévues dans son règlement d'ordre intérieur.
En l'absence du quorum requis, l'instance est tenue d'organiser une séance dans le mois; au cours de cette nouvelle séance, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les débats de l'instance relatifs à des bénéficiaires individualisés sont secrets.
Les avis sont rendus à la majorité simple en l'absence de règles de vote dans le Règlement d'ordre intérieur de l'instance. En cas de parité, la voix du Président est prépondérante.