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Les conventions pluriannuelles peuvent être sollicitées par un éditeur qui a bénéficié d'au moins deux aides ponctuelles au cours des 5 dernières années qui précédent l'année à partir de laquelle débutera la convention. Elles garantissent au bénéficiaire, sous réserve de la réalisation des missions pour lesquelles elle est octroyée, le versement de la subvention annuelle qui y est inscrite, sous réserve des crédits disponibles. Les conventions sont octroyées sur proposition de la Commission des écritures et du livre.

50.000 € par an maximum en tenant compte que le montant octroyé ne peut dépasser:

• 50% des frais de production estimés éligibles repris dans le formulaire à remplir pour chaque ouvrage de la première année du programme éditorial ;
• 50% des recettes propres annuelles pour les éditeurs de prose et 100% pour les éditeurs de poésie, d’œuvres dramatiques et d’œuvres numériques.

Sauf dispositions particulières résultant, par exemple, d’un projet éditorial limité dans le temps, ces conventions sont conclues pour une durée de 3 ans lors d’une première convention et, sous réserve d’une évaluation positive de cette première convention, peuvent être conclues pour une durée de 5 ans en cas de renouvellement. 

• L’aide porte sur un programme éditorial annuel compris entre 5 et 10 ouvrages.

• Consulter l'agenda de dépôt des dossiers

Le dossier comportera :

• Le formulaire de demande de soutien à l'édition complété;
• Pour chaque ouvrage concerné par la demande de subvention, compléter un onglet (livre 1, livre 2, livre 3, etc.) du programme éditorial de la première année de la convention reprenant toutes ses caractéristiques et joindre le devis d’impression;
• Un budget prévisionnel pour la première année de la convention (charges et recettes);
• Pour tous les ouvrages concernés par la première année de convention, une copie des contrats d’édition signés par toutes les parties;
• Un relevé d’identité bancaire signé par l'institution bancaire;
• S’ils n’ont pas déjà été transmis à l’administration, les derniers comptes et bilan annuels validés.

À partir de la deuxième année de la convention, le programme éditorial sera communiqué annuellement à l’administration, au plus tard le 1er octobre de l’année qui en précède sa réalisation.

Tirage

Au regard des chiffres régulièrement transmis par les éditeurs soutenus par la Fédération Wallonie-Bruxelles et des réalités du marché, il a été décidé de porter le tirage minimum à :

• 500 exemplaires pour les romans, les essais littéraires et en sciences humaines;
• 250 exemplaires pour les recueils de poésie et les œuvres dramatiques.

Proportion d’auteurs belges publiés

La proportion d’auteurs belges d’expression française dans le programme éditorial proposé au subventionnement sera de 50% pour la prose, la poésie et le théâtre. Cette proportion sera d’un tiers dans le domaine de l’essai littéraire ou de sciences humaines et arrondie à l’unité supérieure si ce calcul ne donne pas pour résultat un nombre entier. Cette proportion peut être ventilée sur la durée de la convention.

Contreparties

L’éditeur s’engage à livrer gracieusement à la Fédération Wallonie-Bruxelles, dès leur sortie :

• vingt exemplaires par titre d’ouvrage d’auteur belge d’expression française ou assimilé ;
• trois exemplaires pour les autres titres qui figurent au programme éditorial bénéficiant de la subvention.

Les exemplaires d’auteurs belges seront présentés à la Commission des écritures et du livre pour achat à destination des centres d’étude de la littérature belge en Belgique et à l’étranger et, le cas échéant, soumis aux jurys des prix littéraires de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Promotion

L’éditeur s’engagera à assurer la promotion des ouvrages publiés, tant en Belgique qu’en France, sous forme, notamment, de catalogues, d’outils promotionnels papier et numériques, de relations de presse, d’annonces publicitaires, de présence dans des salons du livre, etc. Il consacrera à cet effet un budget équivalent à un tiers au moins de la subvention octroyée par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Statistiques

L’éditeur soutenu s’engagera à fournir, à l’Association des éditeurs belges (ADEB) ou à tout autre organisme habilité par la Fédération Wallonie-Bruxelles, ses statistiques de vente en vue de l’enquête sur le marché du livre, annuelle et anonyme, financée par la Fédération Wallonie-Bruxelles. 

Madame Pascale VAILLANT
Direction des Lettres
Boulevard Léopold II, 44
1080 Bruxelles
Courriel : edition.lettres(at)cfwb.be